Mentions Légales

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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l’adresse : https://cpsst.com/ est édité par :

CPSST
Société à responsabilité limitée (SARL)
Au capital de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 994 710 440
Ville : Graye-sur-Mer (France)

Représentant légal :
Madame Carine Potin, gérante

Contact :
Email : cpotin@cpsst.com

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Madame Carine Potin, en qualité de gérante.

Création du site : Agence web KEEF Caen

3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :

OVHcloud
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
Implantation : Normandie (France)

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de CPSST, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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CPSST s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

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cpotin@cpsst.com

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8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

9. Activité
CPSST exerce une activité dans le domaine de l’enseignement et de la formation, notamment en santé et sécurité au travail.

10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez écrire à :
cpotin@cpsst.com